Mentions légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : creationsite.veronique-utecht.fr les informations suivantes :

Propriétaire et éditeur du site

Véronique Utecht

Statut du propriétaire : Auto-entrepreneur

Nom de la Société : Véronique Utecht

Adresse : Avenue de la Boetie, Le Taillan Médoc

Téléphone : 06.25.95.03.56

Mail : contact@veronique-utecht.fr

SIRET : 80762208900017

 

Directeur de la publication et webmaster

Véronique Utecht

Mail : contact@veronique-utecht.fr

 

Site hébergé par :

OVH

2 rue Kellermann

BP 80157

59053 ROUBAIX Cedex 1

www.ovh.com


 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site creationsite.veronique-utecht.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site creationsite.veronique-utecht.fr sont  invités à les consulter régulièrement.
creationsite.veronique-utecht.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, creationsite.veronique-utecht.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, creationsite.veronique-utecht.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site creationsite.veronique-utecht.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site creationsite.veronique-utecht.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer et ce, sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site creationsite.veronique-utecht.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

 

Description des services fournis :

Le site creationsite.veronique-utecht.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site creationsite.veronique-utecht.fr des informations aussi précises que possible.Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site creationsite.veronique-utecht.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limites de responsabilité :

Le site creationsite.veronique-utecht.fr utilise la technologie java script.
Le site creationsite.veronique-utecht.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
L’utilisateur du site creationsite.veronique-utecht.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
L’utilisateur dégage la responsabilité de creationsite.veronique-utecht.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site creationsite.veronique-utecht.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site creationsite.veronique-utecht.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que les développeurs du site creationsite.veronique-utecht.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, logo, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par mail : contact@veronique-utecht.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le propriétaire du site remercie les sites suivants et les auteurs pour l’ensemble des images qui illustrent ce site :

 

Liens hypertextes

Le site creationsite.veronique-utecht.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

 

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site creationsite.veronique-utecht.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, installés temporairement sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone.

Concernant le site creationsite.veronique-utecht.fr, les cookies utilisés sont :

  • Les cookies pour établir des statistiques des visites du site (le nombre de visites, le nombre de pages vues, pages consultées, temps resté sur le site…etc). Les données ainsi obtenues permettent d’apporter des améliorations sur le site. Ces données sont anonymes, il est impossible d’identifier personnellement les visiteurs ni de les localiser avec précision.
    L’utilisateur peut gérer simplement les cookies via les paramètres de son navigateur.
    Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • les cookies générés par les boutons de partage réseaux sociaux (Facebook, Twitter..etc). Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie est installé. Consultez les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance de vos droits et des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons de partage. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées à votre compte utilisateur, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social. 

 

Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site creationsite.veronique-utecht.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que creationsite.veronique-utecht.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

 

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : creationsite.veronique-utecht.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site creationsite.veronique-utecht.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site creationsite.veronique-utecht.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site creationsite.veronique-utecht.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par mail à : contact@veronique-utecht.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site creationsite.veronique-utecht.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site creationsite.veronique-utecht.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site creationsite.veronique-utecht.fr.
Le site creationsite.veronique-utecht.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 1860343 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les mentions légales ont étés générées par http://www.generer-mentions-legales.com.